Permis exploitation

Mise à jour – 1 Jour

Le Permis d’Exploitation 1 jour est réservé aux personnes justifiant à la date de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitant.

Et pour les exploitants souhaitant prolonger la validité du Permis d’Exploitation pour une nouvelle période de 10 ans.

À qui la formation 1 jour s’adresse-t-elle ?

Il existe trois cas où la formation au permis d’exploitation en 1 jour est possible :

  • Le renouvellement d’un permis d’exploitation.
  • Le permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes.
  • Le permis d’exploitation pour les ventes d’alcool la nuit.

Un permis d’exploitation est valable durant 10 ans. Au-delà de ces 10 ans, les exploitants ont l’obligation d’effectuer à nouveau une formation afin de renouveler leur permis et ainsi pouvoir continuer à vendre de l’alcool.  Si un exploitant continue à vendre de l’alcool alors que son permis d’exploitation a expiré, celui-ci s’expose à une amende de 3750 €.

Les exploitants souhaitant renouveler leur permis bénéficient d’une expérience qui les autorise à suivre une formation raccourcie se déroulant seulement sur une journée. La formation consiste simplement en une mise à jour des compétences et des connaissances et dure 6 heures

La formation en une journée concerne également les gérants d’une maison d’hôtes qui souhaitent offrir un pot d’accueil à leur clientèle ou bien vendre de l’alcool à leurs clients durant les repas. Sachant que la vente de boissons n’est pas l’activité principale des gérants de maison d’hôtes, ceux-ci peuvent bénéficier d’une formation raccourcie durant 7 heures.

Enfin, il est également possible de bénéficier d’une formation d’une journée pour les exploitants souhaitant vendre de l’alcool entre 22 heures et 6 heures du matin. Cette formation dure 7 heures (Permis de vente de Boissons alcoolisées la Nuit).

En quoi consiste la formation renouvellement du permis d’exploitation ?

La formation en 1 jour a les mêmes buts que la formation au permis d’exploitation de 3 jours :

  • Connaître les réglementations en vigueur en ce qui concerne la vente d’alcool et la responsabilité de l’exploitant en cas de conflit.
  • Sensibiliser les exploitants aux risques liés à la consommation d’alcool.
  • Sensibiliser les exploitants à la protection des mineurs.
  • Aider à prendre conscience de l’intérêt de protéger l’ordre public en sachant reconnaître des comportements excessifs.

L’obligation du permis d’exploitation permet de protéger à la fois le consommateur, l’exploitant et les éventuelles autres personnes qui pourraient être impliqués dans les dangers liés à l’abus d’alcool. En étant formé sur les réglementations et les bons comportements à adopter, de nombreux dangers peuvent être évités et l’exploitant est capable de réagir aux situations complexes.

À la suite de la formation de 6 ou 7 heures, les stagiaires pourront bénéficier d’un permis d’exploitation valable durant 10 ans qui leur permettent de vendre de l’alcool selon les modalités qui les concernent. 

Informations pratiques :

Durée : 1 jour

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A l’issue de la formation

Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA n°14407*03 du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.

L’accès, en téléchargement à partir de votre espace stagiaire, au document de synthèsereprenant tous les thèmes traités.

Une attestation de fin de formation vous est également remis personnellement.