Permis d’exploitation

Que ce soit un bar, un restaurant, un snack, une discothèque, un hôtel, ou tout autre structure proposant un débit de boissons de 3e et 4e catégorie (Licence III & IV), ainsi que la Petite Licence Restaurant et la Grande Licence Restaurant, un Permis d’Exploitation est obligatoire à l’obtention, la reprise ou le rachat de la dite licence (selon la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 par l’article 23, pour l’égalité des chances, parue au journal officiel du 2 avril 2006).

Et après l’obtention du Permis d’Exploitation ?

L’obtention du permis d’exploitation vous permet d’être en conformité au regard de la Loi. Il sera exigé par les différentes institutions (Mairie, Préfecture…) pour mener à bien vos démarches administratives, pour exercer votre activité, et lors des contrôles réalisés par les autorités compétentes.

Durée de la formation « Permis Exploitation » ?

Pour l’exploitation d’un débit de boissons à consommer sur place ou pour un restaurant, la durée de la formation est de 20h réparties sur 2,5 jours.

Si vous justifiez d’une expérience professionnelle de 10 ans en qualité d’exploitant, la durée de la formation est ramenée à 7 heures (cas du renouvellement de Permis d’exploitation obligatoire tous les 10 ans).

Pré-requis d’accès à la formation : aucun

Objectifs de formation :

Acquérir les connaissances en obligations à la prévention, la protection et la santé publique
Permettre l’ouverture d’un débit de boissons

Modalités pédagogiques :

Formation en présentiel
Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
Etudes de cas pratiques, mises en situation.

Modalités d’évaluation : Questionnaire de connaissance

Nombre de stagiaires : 2 minimum et 15 maximum par session

Programme du stage « Permis Exploitation » :

La protection des consommateurs
La responsabilité des exploitants
La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
La protection des mineurs
La répression de l’ivresse sur la voie publique
La législation sur les stupéfiants
La revente de tabac
La lutte contre le bruit
La lutte contre les discriminations
La responsabilité civile et pénale du dirigeant
La fermeture administrative
Les réglementations locale

Et à l’issue de la formation ?

Afin de faciliter vos démarches, nous vous remettons votre Permis d’Exploitation (CERFA du Ministère de l’Intérieur) immédiatement à l’issue de votre formation.

Un document pédagogique de formation reprenant tous les thèmes traités lors de votre formation vous est également remis personnellement.